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Nos offres sont faites sans engagement. Tous les dessins, projets et schémas sont confiés personnellement à celui nous passant la commande et ce dernier s'interdit de les mettre à la disposition de tiers ou de les copier sans notre autorisation écrite. Ces documents doivent nous être restitués sur demande.
Le client accepte nos conditions de livraison par le fait même qu'il nous passe la commande. Des dérogations ne peuvent être apportées à ces conditions et d'autres arrangements ne sont valables que pour autant que nous les confirmions nous-même par écrit.
Les prix sont nets et doivent être payés sans aucune déduction dans un délai de 30 jours. En cas de non-paiement, le client est en demeure. Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment nos prix et nos rabais pour les livraisons non encore effectuées, en cas de changements importants dans les circonstances qui sont à la base du contrat.
La mode d'expédition est à notre choix. Les frais de port, d'emballage pour transport par poste ou par chemin de fer, ainsi que les frais pour expédition par exprès seront débités au prix coûtant. Les emballages consignés doivent être retournés à INTRONIC affranchis. Les frais de port résultant du non-affranchissement des retours seront débités de la note de crédit.
Nous nous réservons un droit de propriété sur tous les articles vendus jusqu'à paiement complet du prix de vente.
Lieu d'exécution et force judiciaire pour tous nos contrats conclus sont à Schaffhouse.
Pours des commandes avec une valeur totale de moins de CHF 100.-, nous facturons un surtaxe petit marché de CHF 10.-
La question de transfert des profits et risques est réglé par l'article 185 OC.
La livraison interviendra au rythme de nos possibilités. Par conséquent, nous ne sommes pas liés par l'indication d'un délai de livraison. Des demandes de dommages-intérêts ne pourront être prises en considération pour les livraisons non effectuées ou tardives.
Dans nos rapports contractuels, il faut considérer comme force majeure également des circonstances importantes qui se produisent sans faute de notre part, comme par exemple un arrêt total ou partiel dans les entreprises nous assurant des fournitures, la mobilisation, la déclaration de guerre, la grève, l'incendie ou autres troubles, l'entrée en vigueur d'interdictions d'importation ou une augmentation importante des droits de douane.
Notre garantie est accordée, conformément aux garanties de nos fournisseurs, dès le jour de la livraison à tous les défauts qui peuvent apparaître dans le délai de garantie, pour autant qu'il soit prouvé que ces défauts résultent de la mauvaise qualité du matériel ou d'une fabrication défectueuse. Notre garantie est cependant limitée au remplacement des pièces défectueuses ou au remboursement du prix facturé de ces pièces, ceci à notre choix. Nous déclinons toute autre responsabilité, notamment pour les frais de démontage et de remontage, ainsi que pour tous dommages qui pourraient être causés directement ou indirectement soit par les objets mêmes que nous avons livrés, soit par leur emploi ou leurs défauts. Tous travaux de modification ou de réparation, de même que la non observations des conditions d'exploitation mettent fin à notre garantie.
Les réclamations doivent être présentées dans les huit jours dès réception de la marchandise, à défaut de quoi la livraison est considérée comme acceptée. Des envois ayant subi des dommages en cours de transport doivent être acceptés sous réserve et annoncés dans le délai légal à l'entreprise de transports intéressée pour qu'il soit procédé à un constat.
Nous nous réservons de ne pas nous en tenir aux dessins, poids et dimensions ou autres indications de ce genre si ce mode de faire s'avère justifié en cours d'exécution de la commande.